J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19894

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Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

NOR : PRMG0070740A



Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :
CFDT : 2 MF ;
CFE-CGC : 1 MF ;
CFTC : 1 MF ;
CGT : 2 MF ;
FO : 2 MF ;
FSU : 2 MF ;
UNSA : 2 MF.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel